Droit de l’Union européenne

Au sens étroit du terme, le droit de l’Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les actes juridiques que les institutions européennes adoptent, ce qui permet à l’UE d’exercer ses pouvoirs (droit dérivé: règlements, directives, décisions, recommandations et avis).

Droit de l'Union européenne

Le droit de l’Union européenne est constitué par les traités constitutifs et par les actes juridiques que les institutions européennes adoptent (règlements européens, directives européennes, actes et décisions particuliers, jurisprudence du Tribunal de première instance et de la Cour de Justice de l’Union européenne).

Ce droit fait partie intégrante de très nombreux domaines du droit national.

 
  • Vous avez acheté une voiture à un concessionnaire situé en Allemagne, alors que vous étiez en vacances en Italie, et ce véhicule tombe soudainement en panne ?
  • Vous avez réservé un séjour sur internet auprès d’une agence de voyages située en Espagne, et vous souhaitez l’annuler ?
  • Un client situé en Grèce ne règle pas votre facture ?
  • Vous souhaitez saisir les comptes bancaires d’un client mauvais payeur en garantie de votre créance avant de saisir un Tribunal pour obtenir sa condamnation, mais ses comptes sont situés à l’étranger ?

Les litiges transfontaliers

Je vous conseille et vous assiste dans le cadre de vos litiges internationaux, que ce soit pour des procédures européennes spécifiques (injonction de payer européenne, procédure européenne en matière de petits litiges, saisie conservatoire européenne de comptes bancaires, etc.) ou pour des procédures judiciaires classiques.

Le Droit Européeen dans le cadre des procédures ordinaires

J’ai le réflexe européen, pour défendre efficacement vos intérêts devant les Tribunaux français.

Je m’entoure de Commissaires de justice compétents en matière internationale, de traducteurs assermentés et de Confrères locaux à l’étranger afin d’être en mesure d’assurer votre représentation devant les juridictions étrangères lorsque cela est nécessaire.